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Un cabinet pluridisciplinaire dédié
aux entreprises innovantes

Des avocats experts du droit de l’entreprise
et des énergies renouvelables

Lexiateam accompagne une clientèle d’entreprises nationales et internationales depuis près de 25 ans.
Implanté à Montpellier, le cabinet assiste ses clients sur tout le territoire national et est présent à Paris et Bruxelles.
Notre singularité : une expertise reconnue dans le secteur des énergies renouvelables.

L'équipe

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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 13h36 13 36
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat...

Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h23 11 23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives te...

Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 10h42 10 42
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
L’article L. 622-24 du Code de commerce dispose en son premier alinéa : « À partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créan...

Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 18h39 18 39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titr...

Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 14h43 14 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions s...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 18h44 18 44
Droit fiscal / Fiscalité locale
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contr...

Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 12h06 12 06
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en Fran...

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 08h56 08 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...

ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 13h36 13 36
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat...

Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 11h23 11 23
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération de fusion. L'année 2023 a été marquée par des fusions significatives te...
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