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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.

Notre actualité

La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 13h02 13 02
Droit des NTIC
La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expé...

Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 18h12 18 12
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion...

Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 15h14 15 14
Droit des NTIC
Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les ré...

DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 08h30 08 30
Droit des NTIC
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les mar...

La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 08h06 08 06
Droit des NTIC
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...

Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 10h42 10 42
Droit des NTIC
Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la diffusion de contenus h...

Majorité numérique : la loi est publiée

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 12h59 12 59
Droit des NTIC
Majorité numérique : la loi est publiée
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée au Journal offici...

La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 11h57 11 57
Droit des NTIC
La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un disp...

5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 10h57 10 57
Droit des NTIC
5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En...

Drones : quelles garanties pour les libertés ?

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 10h12 10 12
Droit des NTIC
Drones : quelles garanties pour les libertés ?
Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité...

« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 15h46 15 46
Droit des NTIC
« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherch...

Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 09h29 09 29
Droit des NTIC
Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux électi...

Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 15h02 15 02
Droit des NTIC
Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publ...

Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 14h38 14 38
Droit des NTIC
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artific...

IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 13h03 13 03
Droit des NTIC
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificie...

Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 13h55 13 55
Droit des NTIC
Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment...

Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 11h54 11 54
Droit des NTIC
Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauvegarde, que ce serveur était dans le bâtiment 2 alors qu’en réalité OVH...

Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 12h49 12 49
Droit des NTIC
Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modér...

Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 12h22 12 22
Actualité juridique
Actualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie 
ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon...
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