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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

Notre actualité

Offre de stage de 4 mois en droit des affaires à Montpellier à partir d’avril 2023

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
Actualité
Offre de stage de 4 mois en droit des affaires à Montpellier à partir d’avril 2023
Le cabinet Lexiateam Société d’avocats recherche un(e) stagiaire en droit des affaires à temps plein pour une durée de 4 mois à compter d’avril 202...
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Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
Actualité
Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance...
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Publication de la loi « ENR » au JO

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Actualité
Publication de la loi « ENR » au JO
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 20...
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Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage

Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
Actualité
Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Un arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le p...
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Bienvenue à Sophia El Magueri Abba et Maxime Ascencio qui nous ont rejoints en qualité d’avocats collaborateurs  !

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
Actualité
Bienvenue à Sophia El Magueri Abba et Maxime Ascencio qui nous ont rejoints en qualité d’avocats collaborateurs  !
Nous souhaitons la bienvenue à Sophia El Magueri Abba et Maxime Ascencio qui nous ont rejoints en qualité d’avocats collaborateurs  !  Après un...
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Nomination d’Amaël Beauvallet et Mathilde Lefroy en qualité d’associés au sein de notre cabinet !

Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023
Actualité
Nomination d’Amaël Beauvallet et Mathilde Lefroy en qualité d’associés au sein de notre cabinet !
Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination d’Amaël Beauvallet et Mathilde Lefroy en qualité d’associés au sein de notre cabinet !  For...
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