Suivez-nous
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Diaporama

Actualités juridiques

En savoir plus

OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Droit de la propriété intellectuelle
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa...

Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Droit de la consommation
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de p...

Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne le monopole détenu par le titulaire d'un brevet sur l'exploitation de...

Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Le sampling et la difficile preuve de la contrefaçon
Le sampling représente le fait de récupérer un extrait sonore d’un enregistrement, afin de le réutiliser musicalement dans la création d’un nouveau...

L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
Droit commercial
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a pas encore été formellement notifiée, l’Autorité de la concurrence mène...

Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marque quand des produits revêtus de ce signe sont vendus par des tiers su...

La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile

Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
Droit de la consommation
La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils financent par un crédit auprès d’une banque. Invoquant l’irrégularit...

Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Séparer le texte d’une chanson de sa musique relève-t-il d’un acte de contrefaçon ?
Le texte et la musique d'une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte soit séparé de la musique ne po...

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
Droit de la consommation
Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
Le vendeur d'acide chlorhydrique n'a pas à informer l'acheteur professionnel sur les précautions d'emploi du produit dès lors qu'il appartient à ce...

Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte...

Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Le responsable d’un traitement de données personnelles doit communiquer à la personne concernée qui le demande l’identité des destinataires de ces...

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK à hauteur de 5 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné le réseau social TIKTOK pour un montant total de 5 millions d’euros pour deux raisons : les utilisateurs...

En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
Droit de la consommation
En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeuse en raison de l’annonce d’un gain présenté comme certain alors qu’il...

Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
Droit de la propriété intellectuelle
Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché
Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l’utilisateur de son site a l’impression que c’est elle qui commercialise, en...

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Droit de la propriété intellectuelle
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
La loi Climat a introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle des dispositions qui viennent limiter les effets des droits d’auteur et des e...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK