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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

Notre actualité

Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 13h29 13 29
Droit des NTIC
Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons...
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Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 18h18 18 18
Droit des NTIC
Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle...
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