Lexiateam est particulièrement actif dans l’assistance de ses clients du secteur des énergies renouvelables.
Le cabinet, en sa qualité de membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), participe activement aux commissions du Syndicat et à plusieurs groupes de travail règlementaire.
Le cabinet, en sa qualité de membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), participe activement aux commissions du Syndicat et à plusieurs groupes de travail règlementaire.
Nous intervenons notamment dans le cadre de dossiers variés :
Audit & financement
- Audit contractuel et corporate, rapport de due diligence,
- Financement bancaire de projets (contrat de crédits, accord inter-créanciers, documents de sûretés),
- Cession de participations dans des projets, entrée de partenaires au capital et des sociétés véhicules.
Structuration des projets & montages contractuels
- Mise en œuvre de partenariats public/privé,
- Étude de faisabilité,
- Stratégie et rédaction des ensembles contractuels complexes (contrat clé en main, exploitation & maintenance, assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), assurance),
- Négociation et rédaction des contrats de développement et de construction,
Règlement des différends
- Négociation des transactions, expertise privée,
- Contentieux de projets complexes,
- Défense des constructeurs, développeurs et exploitants lors des différents phases des projets (autorisation et exploitation, trouble anormal de voisinage, contentieux entre intervenants, contentieux lié au raccordement).
