Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
Publié le :
27/03/2024
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Source : www.vie-publique.frEn 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'emploi de l'UE ont confirmé un accord provisoire sur une directive relative au travail via une plateforme.. Lire la suite
Historique
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Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
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Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une déf...Source : www.vie-publique.fr