Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de la baisse de la CVAE instaurée par la loi de finances pour 2024… Lire la suite
Historique
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Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles...Source : www.service-public.fr
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Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du...Source : www.legifiscal.fr
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCe plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...Source : www.info.gouv.fr
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Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement imma...Source : www.actu-juridique.fr
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Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...Source : www.aurep.com
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’a...Source : finance-heros.fr