Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
Publié le :
09/04/2024
09
avril
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2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à venir... Lire la suite
Historique
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Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInitialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir...Source : www.lemag-juridique.com
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des NTICLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécuri...Source : www.weka.fr
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Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campagne 2024 à...Source : www.legifiscal.fr
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui a réjoui...Source : www.zonebourse.com
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Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins du déroul...Source : www.lemag-juridique.com