Publication de la loi « ENR » au JO
Publié le :
20/03/2023
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Source : www.lexbase.frLa loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise pour atteindre cet objectif à libérer le foncier nécessaire, accélérer le déploiement de l’éolien en mer et améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable [...]
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L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...Source : www.editions-legislatives.fr -
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Actualité juridiqueActualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Offre de stage de 4 mois en droit des affaires à Montpellier à partir d’avril 2023
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Actualité du cabinet
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Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Actualité juridique
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Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Actualité juridique
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...Source : www.lexbase.fr
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Phénomène de saturation visuelle : prise en compte dans l’appréciation des inconvénients d’un projet de parc éolien pour la commodité du voisinage
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Actualité juridique
Un arrêté préfectoral refusant d’implanter des éoliennes peut être légalement justifié par l’invocation d’une volonté de préserver un paysage. Le phénomène d...Source : www.lexbase.fr
