Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le :
25/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisation des consommateurs, création d’un malus écologique et interdiction de la publicité... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en ligne via le...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une déf...Source : www.vie-publique.fr
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Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décid...Source : www.lemag-juridique.com -
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif défiscali...Source : www.legifiscal.fr -
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisitio...Source : www.juritravail.com -
Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des NTIC
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pra...Source : www.touteleurope.eu
