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Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté

Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
Source : www.legalis.net
Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modération. Les juges suprêmes ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap de radier le pourvoi formé par Twitter contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 janvier 2022... Lire la suite

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