Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le :
16/05/2023
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Source : www.legifiscal.frUne résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fonctionnement, d’une ... Lire la suite
Historique
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Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'É...Source : www.efl.fr
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Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersChaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pensi...Source : www.actu-juridique.fr
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure...Source : efl.businesscomm.fr
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Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnementÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...Source : www.maisondescommunes85.fr