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Propriété intellectuelle – technologies de l’information – données personnelles

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Ayant à cœur de rechercher constamment à innover et à protéger, LEXIATEAM accompagne les entreprises pour lesquelles la protection de leur actifs immatériels est essentielle.

L’équipe en charge du droit des technologies et des données personnelles présente une compétence actualisée dans les différents volets de ces secteurs, renforcée par une dimension pédagogique, en offrant de la formation à ses partenaires ainsi qu’à l’université.

Exemples d’intervention en propriété intellectuelle :

  • Audit contractuel,
  • Licence et cession de droits d’auteur, marques, dessins et modèles,
  • Recherche d’antériorité,
  • Dépôt de marque,
  • Accord de coexistence, 
  • Procédure d’opposition INPI.

Exemples d’intervention en technologies de l’information et de la communication :

  • Négociation rédaction contrats informatiques,
  • Cession de logiciel,
  • Dépôt tiers séquestre (APP),
  • Protection de bases de données,
  • Contrat SaaS ; gestion des plateformes.

Exemples d’intervention en protection des données à caractère personnel :

  • Audit conformité RGPD,
  • Analyse d’impact (PIA),
  • Services de délégué à la protection des données (DPO),
  • Politique de confidentialité,
  • Contrat de sous-traitance.
Expertises

Notre actualité

La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 13h02 13 02
Droit des NTIC
La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expé...
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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 18h12 18 12
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion...
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