Publié le :
07/04/2023
07
avril
avr.
04
2023
11h21
11
21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les cons...
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
18h47
18
47
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai...
Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
15h37
15
37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect des dispositions statutaires d’une SAS, les décisions prises en violatio...
Publié le :
05/04/2023
05
avril
avr.
04
2023
13h13
13
13
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entr...
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
18h23
18
23
L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de v...
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
15h54
15
54
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge u...
Publié le :
28/03/2023
28
mars
mars
03
2023
12h22
12
22
Actualité juridique
Actualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy
Lors du salon Global Industrie à Lyon...
Publié le :
21/03/2023
21
mars
mars
03
2023
12h19
12
19
La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance...
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
11h18
11
18
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 20...
