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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
Source : www.maisondescommunes85.fr
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050... Lire la suite

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