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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue

Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
Source : efl.businesscomm.fr
La loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par l’article 232 du CGI et, sur délibération des communes, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévue par l’article 1407 ter du même Code... Lire la suite

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