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Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
Source : www.actu-juridique.fr
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes... Lire la suite

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