Historique

• "La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assure que les...
  Source : www.clubic.com
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• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers compte tenu de l’afflux important de con...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés lors des récentes émeutes urbaines. Elles pourront a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiq...
  Source : www.legifiscal.fr
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