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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions

Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Source : www.efl.fr
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés... Lire la suite

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