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Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d'affaires à retenir pour l'imposition à la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ? L'article 235 ter ZC du CGI soumet les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) à une contribution sociale égale à 3,3 % du montant de cet impôt... Lire la suite

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