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Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »

Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat qui s’est tenue entre 2019 et 2020...  Lire la suite

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