La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le :
07/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de cette structure n’est pas exempt de responsabilités. Découvrez les principales obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant d’une SASU... Lire la suite
Historique
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Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...Source : www.actu-juridique.fr
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« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des NTICLa Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne...Source : www.efl.fr
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L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...Source : www.efl.fr
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai...Source : www.lemag-juridique.com
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tien...Source : www.legifiscal.fr