Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
Publié le :
13/06/2023
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Source : www.legifiscal.frLes redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de la CFE excédait 3.000 € en 2022 ont jusqu'au 15 juin prochain pour verser un acompte de 50% ... Lire la suite
Historique
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Une société dont le siège est à l’étranger bénéficie d’une prolongation de deux mois du délai d’action en justice devant les juridictions françaises
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société de droit allemand qui dispose d’une succursale en France a demandé à l’administration fiscale la restitution d’une partie de la taxe spéciale sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Levées de fondsC’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépasse la barre symbolique des 100 000 utilisateurs. En parallèle, la société boucle...Source : business-cool.com
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Revenus 2023 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration fiscale a publié les forfaits pour l’année 2023 relatifs à l’évaluation de l’avantage en nature pour la nourriture et le logement...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsGénérations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr
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Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés po...Source : www.efl.fr