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LEXIATEAM conseille ses clients sur le choix de structures sociales adaptées et sur leur montage.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs évolutions, suivant le développement de leur activité, mais également, des nouveautés textuelles. Le cabinet aide ses clients par sa mise en relation avec son écosystème (incubateurs, expert-comptable, business angels, banques d’affaires, fonds d’investissement).

Exemples d’intervention :

  • Audit juridique d’acquisition,
  • Création de sociétés et rédaction de statuts (SA, SCOP, SARL, SAS, SA, GIE, etc.),
  • Opérations sur capital social,
  • Émission de titres complexes,
  • Levée de fonds,
  • Pactes d’actionnaires,
  • Cession de titres,
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de société et apport de M&A,
  • Apport de titres, apport partiel d’actif,
  • Fiducie sûreté dans le cadre de garantie d’actif et de passif,
  • Opérations de dissolution et de liquidation.
Expertises

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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h14 09 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/U...
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L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 09h45 09 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Dans le cadre d’un litige portant sur l’admission d’une créance, résultant d’un contrat de prêt entre un établissement bancaire et une société fais...
Lire la suite
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