Historique

• IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doiv...
  Source : www.cnil.fr
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• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles...
  Source : www.service-public.fr
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• Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement imma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...
  Source : www.aurep.com
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