Historique

• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.
  Source : www.entreprises.gouv.fr
  Lire la suite
• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de série B d’un...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite