LEXIATEAM est l’un des premiers cabinets d’avocats français à s’être porté fiduciaire et cultive chaque jour son expertise de cet instrument juridique de gestion et de garantie.

Comment ça marche ?

Le droit français permet le recours à la fiducie, un outil d’une grande souplesse, simple à mettre en place et proche du trust anglo-saxon.

La fiducie est une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires (art. 2011 du Code civil).

Les biens transférés vont former un patrimoine séparé, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire.

Applications de la fiducie

Pour le mandataire social dont le patrimoine est insuffisamment protégé, la fiducie apporte une protection dans de nombreux dossiers fiscaux ou pénaux où il ne peut se protéger par la déclaration d’insaisissabilité.

Pour l’entreprise :

• Possibilité de protéger une partie de son patrimoine en cas de procédure collective,
• Affectation possible d’un bien particulier à une dette spécifique, le reste du patrimoine se trouvant ainsi protégé,
• Possibilité d’isoler la gestion d’un fonds de commerce des autres activités,
• Gestion en interne de fonds provenant de l’épargne salariale permettant ainsi l’économie des frais de gestion,
• Coopération entre entreprises sans la création d’une joint-venture.

Pour le particulier :

• Protection du patrimoine successoral et transmission avec des garde-fous quant à la disposition des biens,
• Organisation de la gestion d’un patrimoine en cas d’indisponibilité du propriétaire.

Pour les sociétés de gestion collective d’actifs (business angels) :

• Neutralité fiscale,
• Aucune limitation des montants investis et/ou du nombre d’investisseurs,
• Simplicité de l’outil juridique.