Nous accompagnons nos clients dans leurs choix stratégiques tant dans l’anticipation et que dans l'application du droit de la distribution.
Nous intervenons en matière de conseil et de contentieux, tant au niveau national qu’européen, dans les dossiers suivants :
Nous intervenons en matière de conseil et de contentieux, tant au niveau national qu’européen, dans les dossiers suivants :
- Rédaction et négociation de contrats, mise en place de conditions générales de vente ou d’achat,
- Pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif),
- Structuration de réseaux (apport d’affaires, distribution sélective et exclusive, agents commerciaux et franchise),
- Négociation commerciale et gestion des contentieux,
- Commerce électronique (création de CGV, CGU, Marketplace),
- Ventes à distance, publicité,
- Conformité réglementaire des produits.
