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Droit social

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Par sa connaissance approfondie de l’entreprise et des besoins de ses dirigeants, LEXIATEAM offre à ses clients un accompagnement complet en matière de droit social, en conseil et en contentieux :

Exemples d’intervention :

  • Audit social dans le cadre d’acquisition ou de gestion des risques,
  • Suivi des relations individuelles (contrat de travail et embauche, droit disciplinaire, rupture du contrat, négociation),
  • Mise en œuvre du dialogue social (élections professionnelles, gestion des institutions représentatives du personnel et négociation collective),
  • Optimisation des systèmes de rémunération (rémunérations variables, épargne salariale),
  • Elaboration des règles de conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail, hygiène et sécurité, formation professionnelle),
  • Conseil des services ressources humaines (aide à la décision, santé au travail, mode de détermination du salaire, organisation du temps de travail),
  • Contrôles URSSAF et inspection du travail,
  • Contentieux civils devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du tribunal judiciaire (accident du travail, taux d’accident du travail, maladie professionnelle, incapacité, invalidité), le tribunal judiciaire (contentieux des élections professionnelles),
  • Droit pénal du travail (travail dissimulé),
  • Tribunal administratif (contestation de décision de l’Inspection du travail).

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