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La
vie de l'entreprise nécessite une assistance
juridique lors de la mise en place et la négociation
des contrats commerciaux qui, en raison des nouveautés
constantes introduites dans notre droit, se complexifient
chaque jour davantage. Ainsi, la cession de fonds de
commerce doit être assortie de publicité
légale pour protéger le cédant
et le cessionnaire.
La location gérance ne peut intervenir que dans
des conditions qui nécessitent une analyse juridique
préalable.
La conclusion ou le renouvellement d'un bail commercial,
ainsi que la cession d'un droit au bail, voire, la sous-location,
doivent, pour garantir la sécurité juridique
des parties et éviter les procédures,
être rédigés par un professionnel
du droit commercial.
Ainsi, Lexiateam peut vous assister dans la rédaction
et la négociation de tous vos contrats commerciaux,
qu'ils soient français ou internationaux : partenariats,
joint venture, accords de distribution, licences de
propriété industrielle ou intellectuelle,
prestation de service, contrats d'intermédiaires...
Le droit français
dispose d'outlls juridiques permettant d'aider des sociétés
ou des entreprises traversant des difficultés
financières, par exemple, une procédure
de redressement judiciaire ou de sauvegarde ouverte
à temps aboutira à bloquer le droit de
poursuite de certains créanciers, et donc, permettra
à l'entreprise de conserver ses clients et de
maintenir sa masse salariale. |
