Retour accueil : lexiateam société d'avocats Montpellier - Paris
             
 
     

 
 
   Entre vous & nous


  • Contrats types
 
  Compromis CESSION FONDS DE COMMERCE
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives.
>>> Télécharger le contrat ( document PDF )
 

Pour plus de modèle d’actes vous pouvez vous connecter sur : Documents.fr