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Un cabinet pluridisciplinaire dédié
aux entreprises innovantes

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et des énergies renouvelables

Lexiateam accompagne une clientèle d’entreprises nationales et internationales depuis près de 25 ans.
Implanté à Montpellier, le cabinet assiste ses clients sur tout le territoire national et est présent à Paris et Bruxelles.
Notre singularité : une expertise reconnue dans le secteur des énergies renouvelables.

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Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 09h17 09 17
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 17h06 17 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 16h15 16 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines ent...

Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 15h21 15 21
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...

CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h40 08 40
Droit fiscal / Fiscalité locale
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2023 afin de bénéficier de l’exonérat...

LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 18h52 18 52
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non...

La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 12h30 12 30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectificatio...

Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h51 10 51
Droit des NTIC
Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement...

Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 09h17 09 17
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 17h06 17 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...
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